Marque expirée - Marque en non vigueur
SCI PME AMIRAL
Numéro de dépôt :
3623540
Date de dépôt :
19/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2019
Présentation de la marque SCI PME AMIRAL
Déposée le 19 janvier 2009 par l'association loi 1901 CGPME ILE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCI PME AMIRAL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCI PME AMIRAL est expirée depuis le 19 janvier 2019.
CGPME ILE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 févr. 2009 au BOPI 2009-09
Enregistrement sans modification - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-26